[Kindle] Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux download

Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 235
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934821
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargements ibook gratuits pour iPhone Procédures fiscales - Recouvrement, Contrôle, Contentieux

Overview

Le Dossier pratique Procédures fiscales contient l'essentiel indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. A côté des règles d'imposition propres à chaque impôt et taxe, les règles de procédure sont d'un enjeu considérable pour la préservation des droits du contribuable. Qu'il s'agisse d'apprécier la pertinence du montant de l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre de recours contentieux, mieux vaut être complètement et correctement informé.
Cet ouvrage s'adresse à tout contribuable particulier ou professionnel ainsi qu'aux professionnels du droit et du chiffre dont les conseils doivent être les plus adaptés à la défense des intérêts de leurs clients et les actions menées dans le respect des délais contraints de la prescription. A jour au 1er juillet 2019 des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs publiés dans la base Bofip, ce Dossier pratique est l'outil au contenu synthétique et opérationnel à mettre entre toutes les mains de celles et ceux qui recherchent efficacité et efficience dans la gestion des procédures fiscales qui les concernent ou concernent leurs clients.

ePub recommandé: {pdf download} Fleurs here, DOWNLOAD [PDF] {EPUB} La jeune fille sur la falaise here, [download pdf] Pages & Co.: The Bookwanderers link, [Kindle] White Ivy download pdf, Read online: An Elephant in My Kitchen link, {pdf descargar} LA VERDAD SOBRE EL CASO HARRY QUEBERT site, {epub download} Tant qu'il est encore temps (je t'aimerai) Tome 4 pdf, [PDF] Will Destroy the Galaxy for Cash by Yahtzee Croshaw read pdf,